Qui peut faire la demande ?
Association, professionnel ou particuler, vous souhaitez organiser un événement pour lequel vous devez solliciter l'autorisation de la Commune en joignant les documents nécessaires selon les événements proposés :
- Loteries et tombolas : joindre le cerfa 11823*03
- Feux d'artifice de catégorie F2 ou F3
- Feux d’artifice de catégorie F4 (de fortes puissances) : joindre le cerfa 14098*01 et dossier technique
- Sonorisation de l'espace public
- Barbecue
- Distribution de tracts
- Campagne de sensibilisation
- Ouverture d'un débit de boissons temporaire du 3e groupe (vin, bière, cidre, champagne, vin doux naturel, crème de cassis...)
- Feux festifs (feux de joie, carnaval...) : joindre la demande d'autorisation de feux festifs
Comment ?
Votre demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives.
- soit en ligne (en remplissant le formulaire en bas de page)
- soit à l'aide du formulaire à téléchager à adresser
- soit par mail à courriermairie@saint-etienne.fr
- soit par courrier à : Hôtel de ville, place de l'hôtel de ville, 42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
Délais
Les demandes doivent être adressées 3 semaines avant la date de l'événement, 2 mois pour les feux festifs
Contacts
Direction Police et Sécurité Civile Municipale
3 avenue Augustin Dupré
42000 Saint-Étienne
Tél : 04 77 48 54 00
Mail : courriermairie@saint-etienne.fr
Horaires d'ouverture du service :
- Lundi matin : de 9h à 12h
- Mardi après-midi : 13h30 à 16h30
- Jeudi après-midi : 13h30 à 16h30
Traitement des données à caractère personnel
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice d'information.