OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS PERMANENT

Qui peut faire la demande ?

Toute personne qui souhaite l'ouverture, la mutation, le transfert ou la translation d'une licence III, IV, restaurant ou à emporter.

Comment ?

Votre demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie du lieu d'implantation du débit de boissons..

• soit en ligne (en remplissant le formulaire en bas de page)
• soit en transmettant la demande accompagnée des pièces à fournir 
• par mail à courriermairie@saint-etienne.fr
• par courrier adressé à : Hôtel de ville, place de l'hôtel de ville, 42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1

Délais

A compter de la réception du dossier complet par les services de la mairie, le débit pourra être exploité après un délai de 15 jours.

Pièces à fournir

• Copie d’une pièce d’identité : CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité
• Bail ou acte de vente du local
• Statuts si société
• Permis d’exploitation en cours de validité
• Contrat de vente de la licence, contrat de location gérance ou contrat de location de la licence
• Dernier récépissé de la licence au nom de l’ancien propriétaire.
• Cerfa 11542*05 à télécharger
• Avis de la préfecture pour les transfert et translation

Contacts

Direction Police et Sécurité Civile Municipale
3 avenue Augustin Dupré
42000 Saint-Étienne
Tél : 04 77 48 54 00
Mail : courriermairie@saint-etienne.fr

Horaires d'ouverture du service :

• Lundi matin : de 9h à 12h
• Mardi après-midi : 13h30 à 16h30
• Jeudi après-midi : 13h30 à 16h30

Traitement des données à caractère personnel

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice d'information.