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SIGNALER UN DÉFAUT D'HYGIÈNE ALIMENTAIRE

Le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) contrôle les commerces alimentaires afin de s’assurer qu’ils respectent les règles d’hygiène, veille à la sécurité sanitaire des aliments pour éviter tout risque de toxi-infection alimentaire des consommateurs. Pour effectuer ces contrôles, le SCHS s’appuie sur les réglementations européenne (paquet hygiène) et nationale. 

Qui peut faire la démarche ?

En qualité de consommateur ou tout autre intervenant dans un commerce de bouche
  • Épicerie,
  • Boucherie
  • Boulangerie
  • Restaurant
  • ...
vous constatez un manquement aux règles d'hygiène alimentaire, il vous est possible d'alerter le SCHS.
Le dépôt d’un signalement doit être fondé : vous pouvez effectuer un signalement
  • suite à l’achat d’un produit avec une date limite de consommation dépassée,
  • suite à l’observation d’un manque d’hygiène ou de nuisance occasionnée dans un commerce.
Dans le cas d'une pathologie contractée suite à la consommation d’un produit provenant d’un établissement, veuillez adresser votre signalement aux services de l'État.

Par la suite, une enquête sera réalisée pour déterminer la ou les causes de ces nuisances et accompagner le commerçant à supprimer les risques de contaminations.

Les commerces peuvent faire l’objet d’inspections suite à une plainte ou de manière aléatoire. Les inspections sont réalisées de manière inopinée par des inspecteurs, habilités et assermentés, dans tous les commerces remettant des denrées alimentaires au public, afin de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur (HACCP, état des locaux, traçabilité, gestion des non conformités, bonnes pratiques d’hygiène…). 

Comment faire la démarche ?

  • En ligne en précisant :
    • nom et coordonnées du plaignant
    • nom de l’établissement, adresse,
    • type de manquement ou raison du signalement

  • A l'aide du formulaire à télécharger, à envoyer
    • par mail à courriermairie@saint-etienne.fr- 04 77 48 77 48
    • ou par voie postale à l’Hôtel de Ville – BP 503 – 42007 Saint-Etienne Cedex1

Délais

Vous serez contacté(e) par un technicien pour un rendez-vous fixé par nos services

Contacts

Direction Santé publique
Service Santé Environnementale
Tél : 04 77 48 64 64
mail environnement@saint-etienne.fr

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