SIGNALER UNE NUISANCE SONORE OU OLFACTIVE

Quels sont les bruits considérés comme nuisances sonores ?

• Bruits de voisinage : coqs, musique, tapage.

  En cas de trouble du voisinage, appeler la Police Municipale au 04 77 48 54 85

• Travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage. En raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique, l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2000 précise qu'ils ne peuvent être effectués que :
• les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
• les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, 
• les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h,

Si les nuisances (sonores ou olfactives) proviennent d'un établissement recevant du public, vous pouvez effectuer votre signalement.

• nuisance sonore provenant d'un établissement diffusant de la musique amplifiée
• nuisance sonore provenant d'un bruit d'équipement
• nuisance olfactive

Qui peut faire la démarche ?

Vous êtes un particulier, un travailleur social, une personne du voisinage, vous constatez une nuisance sonore, olfactive ou autre vous pouvez déposer un signalement auprès des services de la ville.

Comment faire la démarche ?

• En ligne

• A l'aide du formulaire à télécharger 
  à envoyer à : courriermairie@saint-etienne.fr
  ou par voie postale à l’Hôtel de Ville – BP 503 – 42007 Saint-Etienne Cedex1

Un rendez-vous vous sera fixé par un technicien.

Contacts

Direction Santé publique
Tél : 04 77 48 64 64
mail environnement@saint-etienne.fr

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