LIVRET DE FAMILLE (DEMANDE DE DUPLICATA)
Un premier livret de famille est délivré :
- à l'occasion d'un mariage
- ou lors de la naissance du premier enfant si l'un au moins des deux parents est de nationalité française.
Il est possible de demander un second livret de famille en cas :
- de perte, vol, détérioration du livret (remettre le livret détérioré à réception du nouveau livret),
- de divorce ou séparation du couple (titulaire dépourvu du livret),
- de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent au livret
Qui peut faire cette démarche ?
Seul(s) le ou les titulaire(s) du livret de famille peuvent en demander un second (Duplicata).
En cas de décès du ou des titulaire(s), les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Délais
Le délai entre la demande de second livret et la remise effective de celui-ci varie en fonction du nombre d'actes à inscrire (chaque page est complétée par la mairie qui a rédigé l'acte).
Comment ?
La demande de duplicata doit être adressée à la mairie du domicile du demandeur :
- soit en ligne en cliquant en bas de cette page (joindre les pièces au format numérique)
- soit en mairie de proximité ou par courrier postal, à l'aide du Formulaire à télécharger, en joignant les pièces nécessaires.
Les pièces à fournir
- pièce d'identité du demandeur, titulaire du livret
- justificatif de domicile
- en cas de vol : déclaration de vol délivrée par les autorités de police
Ces pièces seront restituées lors de la remise du nouveau livret.
Traitement des données à caractère personnel
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