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FICHE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME

Vous pouvez télécharger la fiche de renseignements d'urbanisme concernant une parcelle en entrant son adresse ou sa référence cadastrale.

Cette fiche contient notamment l'indication du zonage au Plan Local d'Urbanisme, des servitudes d'urbanisme, du droit de préemption urbain applicable ainsi que des informations diverses.

Comment faire cette démarche ?

La fiche de renseignement d'Urbanisme est un fichier pdf.
Vous devez donc disposer d'un visualiseur pdf pour l'afficher.
Vous pouvez cliquer dans la carte pour connaître les références cadastrales de la parcelle pointée

  • Le temps de réalisation de cette démarche est estimé à 2 minutes.
  • Les étapes de la procédure :
    1. Saisissez les références cadastrales de la parcelle
    2. Affichez la fiche de renseignement

Contacts

Pour tous renseignements complémentaires :

Service Suivi des actes d'urbanisme
Accueil
5 rue Guitton
42000 SAINT-ÉTIENNE

Horaires d'ouverture au public :

  • Lundi au jeudi : 8h à 12h et 12h45 à 17h
  • Vendredi : 8h15 à 12h et 12h45 à 16h30

Tél : 04 77 48 62 81


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