DEMANDES DE DÉROGATIONS HORAIRES

 Comment obtenir une dérogation ?

Vous pouvez obtenir une dérogation ponctuelle en écrivant à Monsieur le Maire qui peut vous autoriser à fermer plus tard selon la situation avec les demandes à télécharger ci-dessous :

• Demande de dérogation aux heures de fermeture d'un restaurant (jusqu'à 2h30 du matin)
• Demande de prolongation d'ouverture d'un débit de boissons (jusqu'à 3h00 du matin)
• Demande de prolongation d'ouverture d'un débit de boissons à l'occasion d'une soirée privée (jusqu'à 5h00 du matin)

Mairie de Saint-Étienne
Hôtel-de-Ville
42000 Saint-Étienne