DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
Qui peut faire la démarche ?
Tout administré souhaitant faire construire (une maison, un garage, un piscine) ou réaliser des travaux sur son habitation (une extension, un ravalement, des modifications de l'aspect extérieur, un changement de destination...) et soumis à autorisation conformément au code de l'urbanisme ou du patrimoine.
Comment ?
Votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit pour réaliser toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Ce service est accessible via le GUICHET DES DÉMARCHES D'URBANISME
Comment déposer mon dossier en ligne ?
Si vous avez créé un compte sur le GNAU "Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme" avant le 4 décembre 2023, vous pouvez disposer de votre compte précédent, il vous suffit de réinitialiser votre le mot de passe.
Votre démarche en cours et votre historique sont conservés.
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1 Je me connecte
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2 J'active mon compte via le mail d'activation reçu sur l'adresse mail communiquée lors de ma demande. |
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3 Je complète mes données personnelles obligatoires pour l'intruction de mon dossier et je clique sur le bouton "retour" pour déposer mon dossier de demande d'urbanisme. |
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Le délai légal d'instruction de votre dossier débute dès l'envoi de l'Accusé d'Enregistrement Électronique.
Le dépot papier est toujours possible à l'adresse suivante :
Service Suivi des actes d'Urbanisme
5 rue Auguste Guitton
42000 SAINT-ÉTIENNE
ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Étienne
Hôtel de ville, BP 503
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1
Informations complémentaires
Les demandes d'urbanisme ne peuvent pas s'effectuer sur la plateforme dans les cas suivants :
- les demandes d'autorisations de travaux dans les établissements recevant du public (conformément au décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016),
- le dossier permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles de sécurité et d'accessibilité (PC39 et PC40 dans le cadre d'un permis de construire).
Dans ces cas là, les dépôts de dossiers doivent se faire en format papier.
Contacts
Service Suivi des actes d'urbanisme
Accueil
5 rue Guitton
42000 SAINT-ÉTIENNE
Tél : 04 77 48 65 46
Horaires d'ouverture au public :
- Lundi au jeudi : 8h à 12h et 12h45 à 17h
- Vendredi : 8h15 à 12h et 12h45 à 16h30
Plateforme Saint-Étienne Bonjour
04 77 48 77 48
