AUTORISATIONS - DÉCLARATIONS
Débits de boissons
- Licences de débits de boissons III, IV, restaurant et vente à emporter pour les ouvertures, mutations, translation et transfert.
Attention ! licences uniquement délivrées sur place : Liste des pièces à fournir - Buvettes temporaires : imprimé de demande
- Fermetures tardives des restaurants à 2h30 : imprimé de demande
- Prolongation d'ouverture d'un bar ou d'un restaurant à l'occasion d'une soirée privée (anniversaire, mariage...) : imprimé de demande
Dérogations au repos dominical
En 2020, les commerçants stéphanois appartenant à la branche d'activité "commerces de détails" sont autorisés à ouvrir 12 dimanches dans l'année :
- Dimanches 12 et 19 janvier
- Dimanche 28 juin
- Dimanche 5 juillet
- Dimanche 6 septembre
- Dimanche 18 octobre
- Dimanches 22 et 29 novembre
- Dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre.
Les commerçants appartenant à la branche d'activités "Moto et cycles" sont autorisés à ouvrir à des dates spécifiques :
- Dimanche 16 février
- Dimanches 15, 22 et 29 mars
- Dimanches 5 et 19 avril
- Dimanche 24 mai
- Dimanches 7 et 14 juin
- Dimanche 20 septembre
- Dimanche 4 octobre
- Dimanche 20 décembre.
Les commerçants appartenant à la branche d'activités "Automobiles" sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts à l'occasion des journées portes ouvertes nationales :
- Dimanches 12 et 19 janvier
- Dimanches 8, 15 et 22 mars
- Dimanche 12 avril
- Dimanches 14 et 21 juin
- Dimanche 13 septembre
- Dimanches 11 et 18 octobre
- Dimanche 15 novembre.
Syndicats professionnels (employeurs et salariés)
Pour toute demande de création, modification bureau, de statuts, dissolution, vous voudrez bien envoyer un courrier accompagné :
- des statuts en 2 originaux qui seront paraphés sur chaque page
- de la compositions des membres du bureau, en 2 exemplaires
- des coordonnées postales et téléphoniques de 2 membres du bureau
Permis de détention de chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie)
Liste des pièces à fournir
cerfa 13997*01 pour les chiens de - de 8 mois
cerfa 13996*01 pour les chiens de + de 8 mois
Meublés et chambres d'hôtes
Vous pouvez adresser votre demande à :
Ville de Saint-Étienne
Direction Police et Sécurité Civile Municipales
Hôtel de ville - BP 503
42007 Saint-Étienne cedex 1
Tél : 04.77.48.53.53
à l'aide des imprimés suivants :
cerfa 14004*02 pour les meublés
cerfa 13566*02 pour les chambres d'hôtes
Manifestations et animations
Toute demande doit nous parvenir au moins 3 semaines avant.
Loterie, tombolas, feux de carnaval, barbecues, distribution de tracts, bal, films, sonorisations et autorisation de chanter sur la voie publique... : imprimé de demande
Feux d'artifice :
Tout tir de feu d'artifice doit faire l'objet d'une demande via le cerfa 14098*01 qui doit être envoyé au minimum 1 mois avant la date du tir en Mairie ainsi qu'en Préfecture.
Il doit être accompagné d'un dossier technique.
Un doute ? Une question ?
- N'hésitez pas à nous contacter
Tel : 04.77.48.53.53
- Nous rendre visite
Centre administratif Augustin Dupré 3 avenue Augustin Dupré à Saint-Etienne
Lundi de 9h à 12h - Mardi et Jeudi de 13h30 à 16h30
- Nous écrire
Ville de Saint-Étienne
Direction Police et Sécurité Civile Municipales
Hôtel de ville - BP 503
42007 Saint-Étienne cedex 1
