AUTORISATIONS - DÉCLARATIONS
En 2024, les commerçants stéphanois appartenant à la branche d'activité "Commerces de détails" sont autorisés à ouvrir 12 dimanches dans l'année :
En 2024, les commerçants appartenant à la branche d'activités "Moto et cycles" sont autorisés à ouvrir à des dates spécifiques :
Pour toute demande de création, modification bureau, de statuts, dissolution, vous voudrez bien envoyer un courrier accompagné :
La location d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôte est soumise à déclaration. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à une amende de 3ème classe (article R. 324-1-2 et R. 324-16 du code du tourisme). Elle est de l'ordre de 450€ pour toute personne ayant omis de faire une déclaration simple.
Vous pouvez adresser votre demande :
Ville de Saint-Étienne
Direction Police et Sécurité Civile Municipales
Hôtel de ville - BP 503
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04 77 48 54 00
Toute demande doit nous parvenir au moins 3 semaines avant.
Loterie, tombolas, feux de carnaval, barbecues, distribution de tracts, bal, films, sonorisations et autorisation de chanter sur la voie publique... : imprimé de demande
Feux d'artifice :
Tout tir de feu d'artifice de catégorie F4* doit faire l'objet d'une demande via le cerfa 14098*01 qui doit être envoyé au minimum 1 mois avant la date du tir en Mairie ainsi qu'en Préfecture.
Il doit être accompagné d'un dossier technique.
*Pièces de feux d'artifice dangereuses réservées aux artificiers formés et titulaires d'un certificat permettant l'acquisition, la détention et l'utilisation. Cette catégorie contient des pièces pyrotechniques très diverses et notamment l'intégralité de la famille des bombes d'artifices lancées par mortiers. Les produits F4 sont allumables électriquement ou manuellement et nécessitent une formation et un certificat pour être détenus et utilisés. Vente aux mineurs interdite.