DEMANDER LA MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL

Qui peut faire cette démarche ?

Les associations Stéphanoises ayant au minimum 1 an d'existence peuvent effectuer cette démarche.

Comment ?

Il suffit de remplir le formulaire de mise à disposition d'un local et de le retourner avec les pièces demandées.

Pièces à fournir

• Le certificat d'immatriculation en préfecture
• Les statuts
• La liste des membres du conseil d'administration

Délai

Chaque demande faisant l'objet d'un passage en Commission Patrimoine, un délai d'instruction de 3 à 6 mois est à prévoir.

Contact

Direction Construction, Aménagement et Foncier
Service Gestion Locative
2 avenue Grüner
42000 Saint-Étienne
courriermairie@saint-etienne.fr