PUBLICITÉ ET ENSEIGNES

Qui peut faire la démarche ?

Attentive à la qualité du paysage urbain, la Ville de Saint-Etienne accompagne les commerçants et les artisans au moment de l'installation ou de la modification de leur enseigne. Il en va de même pour la publicité et les préenseignes.

Les modalités d'implantation de ces installations sont définies dans le Règlement Local de Publicité

Sont soumises à Autorisation préalable :

• Toute installation ou modification d'enseigne

• Les Publicités :
• Emplacements de bâches comportant de la publicité
• Publicités lumineuses, autres que celles supportant des affiches éclairées par projection ou par transparence qu’elles soient ou non apposées sur du mobilier urbain
• Publicités numériques
• Dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires

Lorsque la publicité n’est pas soumise à autorisation préalable, le dispositif qui la supporte doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’occasion de son installation, de sa modification ou de son remplacement.

Les préenseignes étant soumises au régime de la publicité, elles doivent aussi faire l'objet d'une déclaration préalable, sauf si leurs dimensions n'excèdent pas 1 mètre en hauteur ou 1.50 mètre en largeur.

Comment faire la démarche ?

Tout dossier de demande d’Autorisation Préalable devra comprendre chacune des pièces suivantes en 3 exemplaires :

• la demande d’Autorisation Préalable
• un plan de situation
• une représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions
• l’accord daté du propriétaire du terrain, ou du syndic de l’immeuble, où est installée l’enseigne une représentation graphique couleur présentant les lieux avant la pose de l’enseigne et après sa pose.

Tout dossier de Déclaration Préalable devra comprendre chacune des pièces suivantes en 2 exemplaires :

• la Déclaration Préalable
• une représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions
• l’accord daté du propriétaire du terrain où est installé le dispositif.

Attention ! Tout dossier incomplet sera systématiquement retourné à l'expéditeur.

Où adresser la demande ?

Tous travaux doivent être obligatoirement signalés à la Mairie

Service "Suivi des actes d'urbanisme"
Unité "Enseignes - Publicité"
Centre Technique Municipal
5 rue Guitton
42000 Saint-Étienne