Les quartiers de Saint-Étienne sont animés par de nombreux marchés tous les jours de la semaine. Il s'agit d'une animation de proximité complémentaire au commerce sédentaire. Ce sont de véritables évènements qui génèrent du flux dont bénéficient toutes les activités commerciales.

Règles à respecter

Les commerçants abonnés et passagers sont tenus de respecter :

• les lieux, jours et horaires d'ouverture des marchés
• les limites de l'emplacement attribué
• la propreté de leur emplacement pendant et après l'exercice de l'activité
• Réglement municipal des marchés forains

Vous êtes abonné

Abonné : commerçant non sédentaire qui dispose d'une place fixe sur un marché.

• Les commerçants peuvent bénéficier d'une place fixe (dans la limite des places disponibles) en s'adressant  au service Réglementaire de la Direction Commerce & Artisanat.
• Les emplacements libres font l'objet d'un affichage pendant 15 jours à la Direction Commerce & Artisanat.
• Aucun commerçant ne peut obtenir un abonnement sur 2 marchés différents le même jour de la semaine.
• Pour bénéficier d'un abonnement, les commerçants doivent posséder une autorisation de vente délivrée par le service Réglementaire de la Directon Commerce et Artisanat.
• Le réglement de l'abonnement peut s'effectuer de 4 façons différentes :

• Prélèvement automatique mensuel
• Carte bancaire,
• Chèque,
• Versement en espèces trimestriel.

Comment faire cette démarche ?

Pour obtenir une autorisation de vente "abonné" :

• prendre rendez-vous avec le service Réglementaire de la Direction Commerce & Artisanat

Pièces à présenter 

1. un extrait de K-bis de moins de 3 mois pour les commerçants revendeurs
2. un extrait d'immatriculation au registre des métiers pour les artisans
3. l'attestation d'inscription à la MSA pour les producteurs
4. une attestation d'assurance de responsabilité civile
5. une carte professionnelle de commerçant non sédentaire, pour les personnes ne résidant pas à Saint-Etienne

Vous êtes passager

Passager : commerçant non sédentaire qui ne dispose pas d'une place fixe sur un marché.

Comment obtenir une place sur un marché ?

• Les places laissées vacantes et non occupées par les abonnés sont attribuées par tirage au sort (voir Article 7 du règlement).
• Pour être tiré au sort, les commerçants doivent justifier de leur qualité de commerçants par la présentation de leurs papiers commerciaux.
• Pour être tiré au sort, il vous faut :

1. un extrait de K-bis de moins de 3 mois pour les commerçants revendeurs
2. un extrait d'immatriculation au registre des métiers pour les artisans
3. l'attestation d'inscription à la MSA pour les producteurs
4. une attestation d'assurance de responsabilité civile
5. une carte professionnelle de commerçant non sédentaire pour les personnes ne résidant pas à Saint-Etienne.

Tarif

Les abonnés et les passagers doivent s'affranchir du paiement de leurs droits de place (voir Chapitre 5 du Règlement).

Contact

Office du Commerce
Service Commerce Réglementaire
17 rue du Président Wilson
BP 503
42007 Saint-Étienne cedex 1
04 77 48 60 39 ou 04 77 48 60 55
dca@saint-etienne.fr