DÉCLARER UNE ASSOCIATION AU JOURNAL OFFICIEL

Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice...), les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au Journal Officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE).

Comment faire la démarche ?

La déclaration s'effectue en ligne :

• via le téléservice e-création
• ou par courrier postal au greffe des associations, situé en Préfecture :

Préfecture de la Loire
Bureau des associations
2 rue Charles-de-Gaulle
CS 12241
42022 Saint-Étienne Cedex 1

Qui ?

La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.