SOLDES, LIQUIDATIONS, OUVERTURES EXCEPTIONNELLES
Si les soldes, liquidations de stocks, ouvertures les dimanches et jours fériés peuvent présenter des avantages pour vous et vos clients, elles sont toutefois encadrées par une réglementation rigoureuse à respecter attentivement.
Soldes
Vous êtes commerçants ?
- Vous pouvez déstocker vos produits en les revendant éventuellement à perte. Il s'agit là de soldes saisonniers. Cette opération commerciale doit être accompagnée de publicité et les prix doivent faire l'objet d'une réelle réduction.
Les dates des soldes sont définies par la Préfecture - Vous êtes autorisés à pratiquer 2 semaines complémentaires de soldes ou 2 fois 1 semaine à des dates que vous choisissez librement. Les soldes sont dans ce cas-là, flottants.
La période de soldes libres ne peut pas avoir lieu pendant le mois précédant les soldes d'hiver et d'été.
Elles sont soumises à déclaration préalable pour chaque établissement, auprès du Préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, 1 mois avant la date prévue
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Préfecture de la Loire
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 01
04 77 48 48 48
Liquidations
La liquidation est une vente accompagnée ou précédée de publicité et tendant à l'écoulement accéléré des marchandises à la suite d'une décision de cessation, de changement d'activité ou de suspension saisonnière d'activité, etc.
Comment ?
Vous devez déposer une déclaration préalable au moins 2 mois avant la date de début de la liquidation accompagnée de pièces suivantes :
Les pièces à fournir et modalités de dépot du dossier
Déclaration préalable à une vente en liquidation
Délais
La durée maximale de la vente en liquidation ne pourra pas excéder 2 mois ou, en cas de suspension saisonnière d'activité, 15 jours.
Contact
Office du Commerce
17 rue du Président Wilson
42000 Saint-Etienne
04 77 48 60 55 - 04 77 48 60 39
dca@saint-etienne.fr
Ouvertures exceptionnelles
Qui ?
Les commerçants qui n'emploient pas de salariés peuvent ouvrir le dimanche à leur convenance.
Quand ?
En 2024, les commerçants stéphanois appartenant à la branche d'activité "Commerces de détails" sont autorisés à ouvrir 12 dimanches dans l'année :
- Dimanche 14 janvier
- Dimanche 21 janvier
- Dimanche 30 juin
- Dimanche 7 juillet
- Dimanche 1er septembre
- Dimanche 8 septembre
- Dimanche 24 novembre
- Dimanche 1er décembre
- Dimanche 8 décembre.
- Dimanche 15 décembre
- Dimanche 22 décembre
En 2024, les commerçants appartenant à la branche d'activités "Moto et cycles" sont autorisés à ouvrir à des dates spécifiques :
- Dimanche 28 janvier
- Dimanche 4 février
- Dimanche 17 mars
- Dimanche 7 avril
- Dimanche 12 mai
- Dimanche 9 juin
- Dimanche 30 juin
- Dimanche 8 septembre
- Dimanche 20 octobre
- Dimanche 1er décembre
- Dimanche 8 décembre
- Dimanche 15 décembre.
En 2024, les commerçants appartenant à la branche d'activités "Automobiles" sont autorisés à laisser leurs établissements ouverts à l'occasion des journées portes ouvertes nationales :
- Dimanche 14 janvier
- Dimanche 17 mars
- Dimanche 16 juin
- Dimanche 15 septembre
- Dimanche 13 octobre.
Comment obtenir une autorisation ?
L'ouverture des commerces un jour férié nécessite l'autorisation de M. le Préfet : Ouverture dominicale
