CHOIX DU NOM DE L'ENFANT À NAÎTRE

Le choix du nom de famille se fait lors de naissance du 1er enfant et s'applique à toute la fratrie ayant la même mère et le même père. Il s'effectue conjointement par les deux parents lors de la déclaration de naissance.
Vous avez désormais le choix de donner à votre enfant :

• un seul nom, soit celui du père soit celui de la mère
  ou bien
• les deux noms accolés dans un ordre choisi par vous et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun sauf si ce nom n'est lui-même pas divisible.

Ce choix est définitif.

Quel nom en l'absence de déclaration de choix de nom ?

• Si les parents sont mariés ensemble : l'enfant prend le nom du père. L'absence de choix équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.
• Si les parents ne sont pas mariés : l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier. Si la filiation est établie simultanément entre les deux parents, l'enfant prend le nom du père.

Qui peut faire cette démarche ?

Les parents doivent compléter le formulaire qui sera joint à la déclaration de naissance de l'enfant :  formulaire à télécharger

Où ?

• A l'Hôtel de Ville,
  Etat Civil – porte 130, lors de reconnaissance(s) prénatale(s)

ou

• à la maternité

Horaires d'ouverture au public du service Etat Civil :

• de 8h45 à 17h les lundi, mercredi et jeudi
• de 8h45 à 17h le mardi
• de 8h45 à 16h30 le vendredi.

Il doit être remis à la maternité impérativement le jour de la naissance de l'enfant.