VOTE PAR PROCURATION
Qui peut faire cette démarche ?
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du scrutin (le mandant) de désigner un électeur de son choix qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandant n'a pas à fournir de pièce justificative de son absence. Il complète simplement un formulaire type.
Le mandataire n'a plus à être inscrit sur la même liste électorale que celle du mandant depuis le 1er janvier 2022.
Il doit toujours, en revanche, se rendre dans le bureau de vote du mandant le jour du scrutin.
Combien de demandes sont autorisées ?
Un mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration établie en France.
Il peut en recevoir deux maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
Où ?
- En France
La personne, qui ne peut pas aller voter, doit elle-même se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, elle peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
- Pour Saint-Étienne :
- Commissariat, Cours Fauriel (seul compétent pour les déplacements au domicile)
- Commissariat, Rue Balay
- Tribunal de grande instance, place du Palais de justice
- À l'étranger
Le mandant doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.
- En ligne
Le service en ligne vous permet de saisir votre demande de vote par procuration. Il ne vous dispense toutefois pas de vous rendre au commissariat, à la brigade de gendarmerie, au tribunal d'instance ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail pour faire valider votre demande. Cette démarche est en effet indispensable pour que votre demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis nous être transmise : Maprocuration.gouv
Comment ?
- Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
- Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter.
- - Soit il remplit un formulaire (Cerfa n°14952*03) où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
- Soit il finalise la procédure commencée en ligne. Il doit alors présenter la référence de demande Maprocuration (constituée d'un mélange de 6 chiffres et lettres) qui lui a été transmise par courriel.
Quand ?
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin. Mais les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Il est vivement recommandé d'établir une procuration, au plus tard le jeudi qui précède le scrutin lorsque vous la réalisez auprès d'une autorité stéphanoise, et au moins 15 jours avant, s'il s'agit d' une commune extérieure.
- Durée de validité
Une procuration peut être établie :
- pour un scrutin complet, pour le 1er tour ou le 2ème tour.
- pour une durée déterminée : 1 an maximum si le mandant réside en France, 3 ans maximum à l'étranger
- Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée.
Le mandataire, muni de sa pièce d'identité, devra se déplacer dans le bureau de vote du mandant et voter à sa place.
Mes procurations
Si vous n'êtes plus certain d'avoir donné procuration ou si vous souhaitez savoir si votre procuration est toujours valable, il suffit de compléter le formulaire en indiquant la commune dans laquelle vous êtes inscrit, vos nom et prénom(s), votre sexe et votre date de naissance. Le téléservice vous indiquera alors à qui vous avez donné procuration et si vous êtes, vous-même, détenteur d'une procuration.
